Mentions légales.

1 · Éditeur du site

2 · Directeur de la publication

Joao Delgado Alves, Président d'Alves Construction SAS.

3 · Hébergeur

Le site alves-construction.fr est hébergé par Cloudflare Pages.
Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Site : cloudflare.com

4 · Assurance et garanties

Conformément à la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 (loi Spinetta), Alves Construction est titulaire d'une garantie décennale couvrant les dommages affectant la solidité de l'ouvrage et de ses éléments d'équipement indissociables.

L'entreprise est également couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Les attestations d'assurance en cours de validité sont transmises avec chaque devis. L'entreprise est certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), permettant à ses clients de bénéficier des aides MaPrimeRénov' et des CEE pour les travaux d'amélioration énergétique éligibles.

5 · Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, code, charte graphique, identité visuelle) est la propriété exclusive d'Alves Construction, à l'exception des marques tierces citées (Grohe, Hansgrohe, Velux, Knauf, Saint-Gobain, Tollens) qui demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6 · Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée :

• Les données collectées via le formulaire de contact (prénom, nom, email, téléphone, description du projet) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et établir un devis.
• Le responsable du traitement est Alves Construction SAS, représenté par Joao Delgado Alves.
• Les données sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis détruites.
• Les données ne sont jamais cédées, louées ou revendues à des tiers.
• Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité.
• Pour exercer ces droits : constructions.alves@gmail.com
• Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr

7 · Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.). Aucun cookie publicitaire n'est déposé. Seul l'hébergeur peut déposer des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (sécurité, performance), conformément à sa propre politique de confidentialité.

8 · Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — cm2c.net

9 · Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.